CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS IDILIA ET DES E-CARTES CADEAUX IDILIA SUR LE SITE INTERNET
www.idilia.fr Version N°1 du 17 mai 2024
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) déterminent les règles applicables à la vente des produits IDILIA et des E-cartes cadeaux proposées par IDILIA sur le site internet www.idilia.fr entre les parties suivantes :
EI IDILIA 50 Chemin du Jardin Maquerel 27370 LE BOSC DU THEIL FRANCE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 92819982700017
Et
L’acheteur (dénommé également « client » « vous »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées sur le site internet www.idilia.fr
Le client doit être un consommateur, qui achète à des fins non professionnelles et doit disposer de la pleine capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes CGV, pour toute commande.
Tout achat de produits IDILIA et/ou des E-cartes cadeaux IDILIA est subordonné à la lecture attentive et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente implique l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour à tout moment par IDILIA.
Tout changement sera effectif à partir de la publication des nouvelles CGV sur le site internet www.idilia.fr
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande a été validée sur le site internet www.idilia.fr
Dès lors, IDILIA conseille au client de lire attentivement les CGV avant chaque commande.
ARTICLE 3 : LES PRODUITS
3.1 Dispositions générales
Le site internet www.idilia.fr propose aux clients la vente de bijoux fantaisie de haute qualité, fabrication artisanale.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet www.idilia.fr.
Le client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.idilia.fr Aussi, pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service client par mail à l’adresse mail suivante : contact@idilia.fr
3.2 Disponibilité des produits
Les produits IDILIA sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise IDILIA se réserve le droit de modifier à tous moments les produits proposés à la vente sur le site internet www.idilia.fr en raison notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Dans le cas peu probable ou le produit commandé n’est pas disponible, l’entreprise IDILIA informera le client et procédera au remboursement selon le mode de paiement utilisé pour acheter initialement le produit.
3.3 Dispositions spécifiques aux produits personnalisés
Certains produits proposés par IDILIA sont personnalisables. Le contenu de la personnalisation relève de la responsabilité du client et ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux dispositions légales.
IDILIA se réserve la possibilité de refuser la personnalisation demandée lorsque notamment IDILIA estime que la personnalisation porte atteinte à son image.
Les délais de livraison d’un produit personnalisé sont rallongés.
ARTICLE 4 : LES PRIX DES PRODUITS
4.1 Les prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site internet www.idilia.fr sont exprimés en Euros.
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, les produits mis en ventesur le site internet www.idilia.fr ne sont pas soumis à la TVA. Dès lors, les prix indiquésn’incluent pas de TVA.
Les prix des produits IDILIA indiqués sur le site internet www.idilia.fr ne tiennent pas comptes des frais de livraison.
Le montant des frais de livraison sera indiqué à l’utilisateur avant l’enregistrement de lacommande par l’acheteur. Les prix de livraison sont susceptibles de varier d'un pays à l'autre.
Le prix total de la commande sera indiqué à la fin du processus de règlement.
Le produit restera la propriété de IDILIA jusqu'à réception du paiement total de l'article.
IDILIA ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et dérisoire en raison d’un bug informatique ou d’une erreur technique. Auquel cas, la commande sera annulée et le client informé dans les plus brefs délais.
Le site internet www.idilia.fr peut être amené à proposer des codes promotionnels. Ces codespromotionnels ne pourront être générés que par l’entreprise IDILIA.
4.2 Changement de prix
IDILIA se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis avant la commande. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.La modification du prix n’affectera donc pas les commandes déjà passées.
ARTICLE 5 : LA COMMANDE – VALIDATION DE LA COMMANDE
Les commandes sont effectuées sur le site internet www.idilia.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.
Les clients de langue étrangère, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance decause, et ne pourront faire valoir leur méconnaissance linguistique de quelque manière que ce soit.
Les étapes d’une commande :
Afin de passer commande, le client doit :
- Ajouter dans son panier un ou plusieurs articles (en précisant la quantité).Il appartient au client de vérifier la nature des produits ajoutés au panier et leur prix.Le client a la faculté de supprimer un article.
- Si le client dispose d’un compte client, il pourra s’identifier dans la rubrique « se connecter » ou en créer un dans la rubrique « devenir membre ». Cette étape n’est pas obligatoire.
- Le client doit ensuite remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à sa commande.
- Les modalités de livraisons seront indiquées à la rubrique « mode de livraison » dans laquelle le client devra sélectionner le mode pour lequel il optera.
-Ensuite, le client doit choisir son mode de paiement dans la rubrique « paiement ».
-Avant de valider la commande, le client doit accepter les présentes Conditions Générales deVentes en cliquant sur le case « j’accepte les termes et conditions » avant de valider le paiement.
-Les paiements se font par Paypal ou par carte bancaire, ou E-carte cadeaux IDILIA.
Une fois la commande validée, un avis de réception sera adressé par mail au client récapitulant l’ensemble des articles commandés, le mode de paiement utilisé ainsi que les coordonnées et l’adresse de livraison.
IDILIA préconise au client d’enregistrer et/ou imprimer le mail de confirmation à titre de preuve.
Les informations transmises par le client au moment de la passation de la commande (nom,coordonnées postales, adresse de livraison…) engagent le client.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
La responsabilité de l’entreprise IDILIA ne pourrait être recherchée en cas d’une erreurcommise par le client si celle-ci empêcherait ou retarderait la livraison.
La commercialisation des articles n'est pas destinée uniquement à la France métropolitaine eten cas de commande à destination d'un pays autre que la France vous êtes seul responsable dela vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit duterritoire de livraison ainsi que du paiement de tous éventuels droits de douane, taxes et autres
ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.1 Dispositions générales
Toute commande implique paiement. La commande sera acceptée par IDILIA lorsque le paiement sera réalisé.
Le montant à régler est le montant en Euros indiqué lors de la confirmation de commande, en validant sa commande, le client s’engage à payer le prix indiqué.
Le prix est rappelé à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par mail à l’adresse communiquée préalablement par le client.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant la validation de la commande dans la rubrique « mode de livraison ».
IDILIA se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de défaut de paiement.
6.2 Moyens de paiement
Le règlement des achats sur le site internet www.idilia.fr s'effectue par Paypal, carte bancaire ou E-carte cadeaux IDILIA ;
Cartes bancaires
Les cartes de paiement acceptées sur le site sont celles présentant le signe CB, les cartes VISA, les cartes MASTERCARD et les cartes AMERICAN EXPRESS.
Les paiements sont effectués via des pages hautement sécurisées pour la saisie des données bancaires via STRIPE.
Paypal
Le client peut utiliser son compte Paypal pour régler ses commandes sur le site IDILIA. Leclient sera alors redirigé vers Paypal pour effectuer le paiement.
La E-carte cadeaux IDILIA
La E-carte cadeau IDILIA peut être utilisée sur le site, en une ou plusieurs fois.Le règlement de la commande peut être complété par un autre moyen de paiement accepté parIDILIA si le solde créditeur de la E-carte cadeau dématérialisée est insuffisant pour réglerl’intégralité de la commande.
Une E-carte cadeau ne peut être utilisée pour l’achat d’une autre E-carte cadeaux.
Article 7 : LES BOITES CADEAUX
Les boites cadeaux IDILIA ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursables.
Elles ne peuvent pas être revendues, cédées pour une contrepartie ou utilisées à des fins commerciales non autorisées.
IDILIA se réserve le droit de cesser la vente de ses boîtes cadeaux à sa seule discrétion et à tout moment.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1 Dispositions générales
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Il estdonc de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l'adresse de livraison est complète et correcte.
Les différents modes de livraison sont proposés sur le site internet www.idilia.fr dans larubrique LIVRAISON
8.2 Risques liés à la livraison
IDILIA se charge de traiter les commandes avec le plus grand soin. Lorsqu’un colis est pris en charge par un transporteur, IDILIA ne peut intervenir dans l’acheminement du colis ou être tenu responsable des éventuels retards lié à la livraison.
A défaut de réception de la commande, il convient de contacter le service client IDILIA dans les plus brefs délais. Il convient alors d’indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de commande ainsi qu'une description détaillée du problème rencontré à l'adressecontact@idilia.fr.
8.3 Délai de livraison
Vous avez la possibilité de choisir entre différentes options de livraison. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif.
8.4 Les frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande dans la rubrique « modede livraison ».Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison.
Des taxes et des frais additionnelsliés à votre pays d'origine peuvent être applicables pour les pays situés en dehors de l'UnionEuropéenne. Veuillez prendre contact avec le service des douanes de votre pays afin de vérifiersi des frais supplémentaires seront éventuellement applicables
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
9.1 Principe
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaire (14 jours) pour exercer son droit de rétraction sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception duproduit.
9.2 Exception
Le droit de rétractation ne peut être exercé :
- pour des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- pour les biens qui ont été descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9.3 Modalités d’exercices
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client informe IDILIA de sa décision soit :
-en produisant un écrit exprimant sa volonté sans ambiguïté de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours à l’adresse mail contact@idilia.fr
- en remplissant le formulaire type de rétractation (cf. annexe 1), conformément à l’annexe de l’article R.221-1 du code de la consommation, à transmettre par mail à l’adresse mailcontact@idilia.fr
Le produit doit ensuite être retourné à IDILIA, au maximum 14 jours après avoir envoyé la rétractation.
Il convient de retourner le produit dans l’emballage d’origine avec ses accessoires à l’adresse suivante ; 50 chemin Jardin Maquerel 27370 BOSC DU THEIL.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9.4 Remboursement
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client sera remboursé de la totalité du montant qu’il a versé pour ce bien, y compris les frais de livraison (sauf si le client a opté pour un choix de livraison plus onéreux que la livraison standard, la différence restera à sa charge), au plus tard dans les 14 jours à compter de la décision du client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des biens par IDILIA.
Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler le produit avec précaution. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à réduire le remboursement (à l’exception des frais de livraison).
Les points de fidélité IDILIZ ou les E-cartes cadeaux IDILIA ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en utilisant des pointsIDILIZ ou en E-cartes-cadeaux IDILIA sera porté au crédit du compte client pendant la durée de validité restant à courir des points IDILIZ ou de la carte cadeaux IDILIA.
ARTICLE 10 : ECHANGE
Pour un échange, vous bénéficiez de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis.
Pour cela, nous vous invitons à nous contacter par mail à l'adresse suivante : contact@idilia.fr.
Si l'article que vous aviez sélectionné n'est plus disponible pour l'échange, vous aurez la possibilité d'en choisir un autre de la même catégorie et au même prix.
Le retour de l'échange sera à votre charge.
Concernant les produits en fins de série, ils ne sont ni remboursables ni échangeables.
L’échange ne peut être exercé :
- pour des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
- pour les biens qui ont été descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 11 : GARANTIES LEGALES
Conformément aux dispositions légales, le vendeur est tenu de deux garanties :
- La garantie légale de conformité (articles L 217-4 et suivants du code de la consommation)
« le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ».
- La garantie relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil)
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquises, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »
Il appartient au client d’apporter la preuve de l’existence du défaut.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’entreprise IDILIA au titre des obligations des présentes CGV ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution contractuelle résulte d’un cas de force majeure, de la faute de l’acheteur ou du fait d’un tiers.
IDILIA n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Les propriétés des bijoux, de toutes nos collections sont présentes à titre indicatif. Ces « propriétés » ne sont pas reconnues par la science « moderne », ainsi les indications ne sont pas des conseils médicaux. En aucun cas, IDILIA affirme avec certitudes les vertus appropriées à ses bijoux. Ces dernières sont issues de cultures et traditions ancestrales, auxquels le consommateur est libre de croire.
IDILIA ainsi que toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site en notre nom, ne sont responsables des dommages directs, indirects, accessoires, ou dommages-intérêts punitifs, coûts, pertes ou responsabilités liés à un accès par vos soins à l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, de modifier le contenu de ce site ou lié à l'accès à tout autre site via un lien inclus dans le présent site Web ou de toute chose que nous faisons ou ne faisons pas suite à la réception d'un message électronique de votre part.
Ni IDILIA, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison dece site en notre nom, n'est tenu de maintenir le matériel et les services mis à disposition sur ce site Web ou d'appliquer des corrections, mises à jour, ou communiqués en rapport avec celui ci. Tout matériel sur ce site est sujet à modification sans préavis.
En outre, IDILIA n'assume aucune responsabilité pour toute perte causée par des virus susceptibles d'avoir infectés votre équipement informatique ou autres biens suite à l'utilisation de ou l'accès à ce site, ou le téléchargement de tout matériel provenant de ce site. Si vous choisissez de télécharger le matériel de ce site, cette opération sera menée à vos risques et périls.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site IDILIA (textes, commentaires, illustrations, images, photographies, produits…) sont la propriété exclusive de IDILIA et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou intégrale des produits vendus par IDILIA sans autorisation préalable par écrit est passible de sanction.
Nous vous informons également que IDILIA prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure autorisée par la loi, y compris en recourant à des poursuites pénales.
Toute utilisation frauduleuse sera donc poursuivie.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de IDILIA doitobligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de IDILIA.
ARTICLE 14 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez les services de l’entreprise IDILIA, vous nous confiez vos données personnelles.
IDILIA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations consistent notamment à votre nom, adresse, ville, code postal, adresse électronique et numéro de téléphone.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, vous pouvez nous le signaler par écrit sur contact@idilia.fr.
Vos données sur IDILIA sont personnelles. Vous être seul responsable pour la discrétion de votre mot de passe de votre compte client.
Article 15 : E-CARTES CADEAUX IDILIA
15.1 Utilisation
Les e-cartes cadeaux IDILIA ne peuvent être utilisées que pour acheter des produits éligibles sur le site internet www.idilia.fr
Les achats sont déduits du solde de la E-Carte Cadeau dont dispose l’acheteur.
Le solde éventuel non utilisé sera conservé sur la E-Carte Cadeau pendant une durée de 1 an à compter de sa date d’achat.
Si le montant présent sur la E-Carte Cadeau n’est pas suffisant pour régler la totalité de la somme dûe par l’acheteur, le paiement devra obligatoirement être complété par un règlement par carte bancaire ou Paypal.
15.2 Les limitations
Les E-Cartes Cadeaux, y compris les reliquats de toutes les E-Cartes Cadeaux non utilisées, expirent 1 an après la date de leur émission.
Les E-Cartes Cadeaux ne sont valables que pour l’achat de produits uniquement sur le site internet de www.idilia.fr
Les E-Cartes Cadeaux ne peuvent être utilisées afin d’acheter d’autres E-Cartes Cadeaux.
15.3 Risque de perte
Le risque de perte et le titre de propriété associés aux E-Cartes Cadeaux sont transmis à l’acheteur lors de notre transmission électronique. Nous ne serons pas tenus responsables si une E-Carte Cadeau est perdue, détruite ou utilisée sans votre autorisation.
15.4 Fraude
Nous aurons le droit de mettre en place certaines mesures exceptionnelles en cas d’utilisation d’une E-Carte Cadeau obtenue de manière frauduleuse pour faire des achats sur IDILIA.FR
ARTICLE 16 : SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter àl’adresse mail suivante : contact@idilia.fr
ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’application des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence des tribunaux français territorialement compétents.
ANNEXE
Annexe 1 : modèle type de formulaire de rétractation